Au Quebec, le renouvellement de bail et la hausse de loyer sont encadres par la loi.

Cela signifie qu’un proprietaire ne est en mesure de pas augmenter 1 loyer ou modifier les conditions d’un bail n’importe quand, n’importe comment.

Le bail est-il reconduit (renouvele) directement?

Oui. La reconduction du bail residentiel reste en principe automatique. Cela signifie que si le bail arrive a sa fin, il est automatiquement renouvele a toutes les memes conditions.

Ce principe s’applique au locataire (le webmaster qui possi?de signe le bail), mais gui?re au sous-locataire. Indeniablement, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a pas le droit au maintien en lieux.

Que devra Realiser le locateur s’il veut changer les conditions de mon bail au cours du renouvellement ?

Si le locateur souhaite apporter des modifications au bail, Prenons un exemple concernant augmenter le montant du loyer, il devra necessairement envoyer un avis ecrit a le locataire. Le delai de l’avis varie selon le type de bail.

Modi?le : Claude est locateur. Il desire prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois reste a prevoir.

Duree du bail

Delai Afin de l’avis

Selon l’exemple

12 mois et plus

3 a 6 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 juin 2019, Claude doit envoyer le avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.

Moins de 12 mois

1 a 2 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.

Duree indeterminee

1 a 2 mois avant la modification demandee

Si la modification reste prevue concernant le 30 mai 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.

Quand un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?

L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer doit indiquer :

  • le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage par rapport au montant du loyer en lei§ons;
  • la duree proposee du bail, si le locateur propose une modifier;
  • le delai accorde au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposee;
  • toute nouvelle modification demandee.

Note : l’avis doit etre ecrit dans la meme langue que celle employee pour compte datemyage le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite au bail.

Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est nullement conforme a la loi?

Cela va arriver que le proprietaire envoie 1 avis qui n’est gui?re conforme au modele propose avec le Tribunal administratif du logement.

Pourquoi pas, l’avis peut donner l’impression que le locataire n’a que deux choix: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Ou bien, l’avis est en mesure de omettre de preciser que le locataire a votre mois Afin de signifier par ecrit qu’il n’est pas d’accord avec l’augmentation.

Quel que soit l’eventualite, le locataire qui desire contester la hausse de loyer pourrait quand meme envoyer, dans le mois d’la reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.

En effet, Cela reste arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc jamais droit a Notre hausse de loyer demandee. Mais Cela reste aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi aucun dommage avec sa non-conformite.

Les consequences de la non-conformite de l’avis seront donc determinees au cas via cas. Pour que l’avis soit declare nul, il faut non juste que le locataire ait subi 1 dommage a cause de la non-conformite de l’avis, mais aussi que le locataire soit d’excellente foi (c’est-a-dire qu’il n’avait jamais l’intention de profiter de la situation). Il est donc plus prudent de ne pas se fier a l’opportunite de demander la nullite de l’avis ainsi que proceder comme s’il avait ete donne conformement a Notre loi.

Comment savoir si l’augmentation est abusive?

Contrairement a ce que l’on croit, il n’y a aucun taux fixe pour l’augmentation des loyers. Quelques facteurs peuvent Realiser varier l’augmentation de votre loyer. Entre autres :

  1. Mes frais d’energie
  2. Mes hausses de taxes municipales ou scolaires
  3. Variation en primes d’assurance
  4. Les chantiers majeurs effectues
    • Comme, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
  5. Les frais d’entretien
    • Ce sont des frais encourus pour maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien d’la tuyauterie, etc.